Guide des congés

TEMPS partiel

Ces congés sont payés en bénéfices marginaux sauf le C13.

Vous ne savez pas si vous recevez des bénéfices marginaux?

Vous devriez avoir les codes suivants sur vos relevés de paie :

BEN.MARG,MAL

BEN.MARG.FERIE

BEN.MARG.MOB%

Si vous faites un temps plein et que vous recevez tout de même des bénéfices marginaux, c’est la colonne des temps partiels qui s’applique à vous.

Vous pouvez faire la demande de passer à un statut temps complet et de faire retirer vos bénéfices marginaux après 6 mois à temps plein sur une affection longue durée

Vous pouvez prendre certains congés fériés, mais ils seront sans solde.

Selon le Code du Travail, nous considérons qu’il y a trois (3) scénarios possibles dans l’application du congé compensatoire de la fête de la Saint-Jean-Baptiste prévu le 24 juin.

1) Pour la personne prévue au travail le 24 juin

Dans un établissement ou service où en raison de la nature des activités le travail n’est pas interrompu le 24 juin, l’Employeur, en plus de verser à la personne travaillant le 24 juin le salaire correspondant au travail effectué, doit lui verser l’indemnité prévue à l’article 4 ou lui accorder un congé compensatoire d’une (1) journée. Dans ce dernier cas, le congé doit être pris le jour ouvrable précédant ou suivant le 24 juin.

2)Pour la personne prévue en vacance annuelle lors de cette journée

Si la personne est en congé annuel à ce moment, le congé est pris à une date convenue entre l’Employeur et la personne.

Nous vous conseillons de faire la demande par C2Atom afin que votre congé férié soit reporté à une date ultérieure.

3) Si la personne est prévue au travail du lundi au vendredi

Le congé compensatoire est déterminé et demeure obligatoire.

Ces congés sont payés en bénéfices marginaux.

Vous pouvez prendre certains congés mobiles, mais ils seront sans solde.

Ces congés sont payés en bénéfices marginaux.

Vous pouvez prendre vos congés de maladie, mais ils seront sans solde.

Ces congés sont payés en bénéfices marginaux.

Vous pouvez prendre vos congés maladie pour motif personnel, mais ils seront sans solde.

Une personne peut, après avoir avisé l’Employeur le plus tôt possible, s’absenter du travail jusqu’à concurrence de dix (10) jours sans solde par année pour remplir des obligations reliées à la garde, à la santé ou à l’éducation de son enfant, de l’enfant de son conjoint, ou en raison de l’état de santé de son conjoint, de son père, de sa mère, d’une sœur, d’une frère ou de l’un de ses grands-parents.

Les journées ainsi utilisées sont déduites, lorsque possible, de la banque annuelle de congés de maladie ou prises sans solde au choix de la personne salariée. Ce congé peut être fractionné en demi-journée si l’Employeur y consent.

Les vacances sont accumulées tout au cours de l’année au prorata des heures travaillées.

Distinction à faire entre ces deux termes:

Vacances allouées: après un an de service les personnes salariées ont vingt (20) jours.

Vacances payées: Dépendant du nombre d’heures travaillées dans l’année, certaines de vos journées seront payées (vacances payées) et d’autres seront à prendre à vos frais (vacances allouées), si vous le désirez.

Ces congés découlent d’un arrêté ministériel et ce n’est pas conventionné. L’Employeur peut donc appliquer la prise des congés plus ou moins comme il le désire.

Pour l’instant, il n’y a pas de temps limite sur cette banque. Vous pouvez la conserver indéfiniment, par exemple, jusqu’à la retraite.

L’Employeur accorde à la personne salariée:

• Cinq (5) jours civils de congé à l’occasion du décès de son conjoint, d’un enfant à charge ou de son enfant
• Trois (3) jours civils de congé à l’occasion du décès des membres suivants de sa famille: père, mère, frère, sœur, beau-père, belle-mère, bru et gendre.
• Deux (2) jours civils de congé à l’occasion du décès de l’enfant de son conjoint, à l’exception de ceux prévus à l’alinéa 25.01 1 (le premier point de forme) .
• Un (1) jour civil de congé à l’occasion du décès de sa belle-sœur, de son beau-frère, de ses grands-parents et de ses petits-enfants.

Lors de décès mentionnés ci-haut, la personne a droit à une (1) journée additionnelle aux fins de transport si le lieu des funérailles se situe à deux cent quarante (240) kilomètres et plus du lieu de sa résidence.

Le congé prévu peut être pris au choix de la personne salariée entre la date du décès et la date des funérailles (cérémonie religieuse ou civile) inclusivement. Le congé de plus d’un (1) jour doit être pris de façon continue.

Le congé prévu peut être pris à compter de la veille du décès lorsque le décès est prévu dans le cadre de la Loi concernant les soins de fin de vie.

La personne titulaire d’un poste à temps partiel a aussi droit à un tel congé au prorata du nombre de jours prévus au poste qu’elle détient.

Dans le cas ou cette personne détient une assignation à la date de départ en congé, ce congé est rémunéré au prorata du nombre de jours du poste qu’elle détient si elle n’a pas temporairement quitté son poste.

Nous vous référons à l’article 22 de la convention collective pour ce type de congés. Chaque situation est différente. Si vous avez besoin d’aide pour naviguer la compréhension de ces congés, vous pouvez nous contacter.

Congé sans solde : Plusieurs types de congés sans solde sont prévus dans la convention collective: congé sans solde de plus ou de moins de 30 jours, congé sans solde partiel, congé pour fins d’études ou pour enseigner, congé nordique.

Pour voir les modalités d’octroi et les conditions d’admissibilité de ces congés, veuillez vous référer à l’article 11 des dispositions locales.

La personne à temps partiel a accès à ce congé. Toutefois, elle ne pourra prendre son congé qu’à la dernière année du régime. Donc, elle devra payer avant.

***PRENEZ BONNE NOTE DE FAIRE VOS DEMANDES PAR ÉCRIT POUR CONSERVER DES PREUVES ÉCRITES DE VOS DEMANDES ET DU RESPECT DES DÉLAIS.