TEMPS SUPPLÉMENTAIRE OBLIGATOIRE 

Le temps supplémentaire obligatoire

Lorsqu’il s’agit de TSO, chaque situation est unique et doit être analysée, mais voici ce que les normes du travail disent :

VOUS POUVEZ REFUSER DE FAIRE DU TSO LORS DES SITUATIONS SUIVANTES

*Attention les titres d’emploi qui ont des ordres professionnels peuvent être soumis a d’autres obligations légales comme nos infirmières et infirmiers.

• On vous demande de travailler plus de 2 heures au-delà de vos heures habituelles OU plus de 14 heures par période de 24h, selon la période la plus courte. Donc : Si l’employeur vous demande de rester en TSO pour un quart complet, vous pouvez accepter le TSO pour une durée de 2h seulement.

• On vous demande de travailler plus de 50 heures par semaine.

• S’il y a des motifs raisonnables de croire que l’exécution de ce travail vous expose à un danger pour votre santé, votre sécurité ou votre intégrité physique ou peut avoir l’effet d’exposer une autre personne à un semblable danger(la personne salariée doit démontré qu’il existe un danger et non seulement un risque).

• Lorsque votre condition médicale vous empêche de faire du TSO (un certificat médical pourrait être demandé par l’employeur et il peut en tout temps demander une réévaluation de cette condition physique à moins que le diagnostic soit permanent)

• Lorsque vous présence est nécessaire pour remplir des obligations reliées à la garde, à la santé ou à l’éducation d’un membre de votre famille. Le salarié doit toutefois démontrer qu’il a pris les moyens raisonnables à sa disposition pour assumer autrement ses obligations et ne peut refuser systématiquement.

• Le salarié a l’obligation de trouver des moyens, mais pas des résultats.

VOUS NE POUVEZ PAS REFUSER DE TRAVAILLER UN TSO LORS DES SITUATIONS SUIVANTES

• En cas de danger pour la vie, la santé ou la sécurité des travailleurs ou de la population. En cas de risque de destruction ou de détérioration grave des biens ou d’immeubles, ou dans tout autre cas de force majeure.

• L’employeur a le droit d’importer 2 h de ressources s’il a fait le tour de toutes ses autres ressources et si vous n’avez pas travailler plus de 50h semaine ou plus de 14h par période de 24h.

• Vous devez accepter de faire un TSO de 2 heures, mais si vous jugez qu’il n’y avait pas un réel danger pour les usagers ou un cas de force majeur ou que l’employeur n’a pas fait le tour de ses ressources afin d’éviter le TSO, vous pouvez faire un grief pour réclamer des dommages.

COMMENT LE TSO DOIT ÊTRE ATTRIBUÉ

• Le TSO doit être distribué à tour de rôle par ancienneté inversée.

• Si vous pensez que l’employeur n’a pas bien attribué le TSO, vous pouvez nous
  contacter.

• Pour plus de détails et des exemples concrets, visitez le site de la CNESST

Santé et sécurité au travail

L’assurance salaire

Vous n’êtes pas mesure de travailler pour une raison de santé qui n’est pas liée au travail ou qui a été refusée par la CNESST? Vous pouvez bénéficier de l’assurance salaire.